Mentions Légales

MAX-ASSUR

MAX–ASSUR, une marque commerciale du courtier Grossiste ASSURMAX, SARL au capital de 20.000.00 euros. Société régie par le code des assurances. Siège social : 18, rue Royer 59140 Dunkerque FRANCE Société enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéro RCS : 832965099 Code APE : 6622Z SIRET : 83296509900019

AUTORITÉ LÉGALE

Intermédiaire enregistré sous le N°17006827 auprès de l’Orias. La liste des intermédiaires en assurance est consultable sur le site internet de L’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance sur www.orias.fr

ENTREPRISE PLACÉE SOUS LE CONTRÔLE DE L’ACPR

L’autorité de contrôle prudentiel (ACPR) est une autorité administrative indépendante, sans personnalité morale, qui surveille l’activité des banques et des assurances en France. Elle a été fondée en janvier 2010 par l’ordonnance n°2010-76¹, par fusion de la Commission bancaire, de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), du comité des entreprises d’assurances et du comité des établissements de crédit et des entreprises de crédit et des entreprises d’investissement.

ACPR 4 Place de Budapest 75436 Paris

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Toute société de courtage en assurances doit obligatoirement faire l’objet d’une couverture en responsabilité civile professionnelle et en garantie financière conforme aux articles L 530.1 et L 530.2 du code des assurances. Cette garantie est souscrite sous le N°RCP71019 auprès de la compagnie : CGPA 125 rue de la Faisanderie 75016 Paris

GARANTIE FINANCIÈRE

Toute société de courtage en assurances doit obligatoirement faire l’objet d’une couverture en responsabilité civile professionnelle et en garantie financière conforme aux articles L 530.1 et L 530.2 du code des assurances. Cette garantie est souscrite sous le N°GFI71019 auprès de la compagnie CGPA 125 rue de la Faisanderie 75016 Paris

PROTECTION DES DONNÉES

Droits Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous devez nous adresser une demande accompagnée d’une copie de la pièce d’identité à :

MAX-ASSUR
Service réclamation
18 rue Royer 59140 Dunkerque

Délais de réponse

MAX-ASSUR s’engage à répondre à votre demande, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société MAX-ASSUR est Yoan Wadoux, ayant son siège social au 18 rue Royer 59140 Dunkerque, email : reclamation@max-assur.fr

Finalités du traitement

MAX-ASSUR est susceptible de traiter vos Données Personnelles :

• (a) aux fins d’étude tarifaire et étude de devis d’assurance, ainsi que de la relation commerciale qui peut en découler ; et/ou

• (b) aux fins de souscription d’un contrat d’assurance et de la relation commerciale qui va en découler ; et/ou

• (c) aux fins d’étude de la modification tarifaire du contrat d’assurance et de la relation commerciale qui peut en découler ; et/ou

• (d) aux fins de l’acceptation de l’avenant au contrat d’assurance et de la relation commerciale qui va en découler ; et/ou

• (e) aux fins de l’étude de la résiliation du contrat d’assurance et de l’évolution de la relation commerciale qui va en découler ; et/ou

• (e) aux fins de la déclaration de sinistre sur le contrat d’assurance et de l’instruction qui va en découler.

Destinataires

MAX-ASSUR est destinataire de vos Données Personnelles ainsi que, le cas échéant, l’intermédiaire d’assurance par lequel vous avez sollicité l’accès à nos produits et nos services.

Vos Données Personnelles, que soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels MAX-ASSUR fait appel.

Veuillez noter que nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont stockées dans nos bases de données.

Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement, conformément aux dispositions relatives au Code des Assurances.

Dans cette perspective, nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans toute la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Données personnelles

D’une manière générale, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre vos données personnelles à MAX-ASSUR. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez sollicité auprès d’MAX-ASSUR.

A ce titre MAX-ASSUR peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner (ci-après vos « Données Personnelles ») : prénom et nom de famille, adresse postale, sexe, profession, date de naissance, adresse mail, téléphone.

toute information personnelle visant à conférer une juste appréciation de votre profil de risque à la compagnie d’assurance.

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par MAX-ASSUR.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Général Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, MAX-ASSUR vous informe des points suivants.

Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

MAX-ASSUR vous informe qu’il peut avoir recours à des prestataires habilités pour faciliter le traitement des données que vous nous avez communiqué. Toutefois, ces prestataires ne sont pas situés en dehors de l’Union Européenne.

Politique relative aux cookies

Un cookie est un témoin de connexion utilisé dans le cadre de la navigation internet. Généralement, un cookie informatique est un simple fichier stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone).

MAX-ASSUR utilise des cookies pour faciliter la communication en ligne, pour vous fournir une expérience utilisateur optimale et adaptée à vos préférences personnelles. En utilisant les cookies, MAX-ASSUR vous évite de ressaisir les mêmes informations à chaque fois que vous visitez nos Sites internet.

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• Des cookies techniques : ils permettent à MAX-ASSUR d’adapter la présentation des pages du site MAX-ASSUR.FR et ses sous-domaines aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.).

• Des cookies pour faciliter la communication en ligne : ils ont pour but de se souvenir des données saisies sur les pages du site MAX-ASSUR.FR afin de faciliter l’établissement des devis, les simulations en ligne et la souscription des contrats d’assurance. D’autres permettent en outre d’authentifier l’internaute visitant l’espace MAX-ASSUR.FR, réservé aux seuls clients de MAX-ASSUR.FR

Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, veuillez noter que si vous choisissez de désactiver les cookies, il se peut que certaines parties de nos services ne soient pas accessibles.

© COPYRIGHT

Les graphismes, textes, illustrations, images, logos et icônes, le contenu ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société MAX-ASSUR. Copyright © 2017. MAX-ASSUR est une marque et un logo qui font l’objet d’un dépôt à l’INPI. La totalité du contenu et certains messages publicitaires font l’objet des dispositions du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sous quelque forme, totale ou partielle est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la législation sur la propriété intellectuelle. Toute distribution, modification, retransmission de ces éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de la société MAX-ASSUR.

RÉCLAMATION

Si vous avez une réclamation, nous vous invitons à contacter dans un premier temps votre assureur conseil habituel qui vous a commercialisé votre contrat. Dans un second temps et si la réponse apportait ne vous satisfait pas vous pouvez contacter le directeur de la société MAX-ASSUR par mail : reclamation@max-assur.fr ou par courrier : M Wadoux Yoan, MAX-ASSUR, 18 rue Royer 59140 Dunkerque, France ou par téléphone au 09 55 85 43 45

Dans un troisième temps vous pouvez contacter Le Médiateur de l’Assurance, Pôle PLANETE CSCA, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09 ou le.mediateur@mediation-assurance.org, vous pouvez ensuite contacter l’ACPR (adresse ci-dessus).